AMIANTE : LA RESPONSABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 17/11/2016

PRÉCONISATION POUR TOUTES OPERATIONS SUR MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE :

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DOCUMENT A TELECHARGER SUR LE SITE DE LA DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE DANS LA RUBRIQUE "Travail et relations sociales / Santé et sécurité au Travail"

Extrait : ........Toute opération de retrait ou d'encapsulage d'amiante doit être réalisée sous condition de l'obtention d'une certification délivrée par un organisme certificateur. La grande majorité des collectivités territoriales n'étant pas titulaires d'une telle certification, fait appel à des entreprises certifiées.

Toutefois, le personnel des collectivités territoriales peut réaliser certains travaux...

à la double condition, qu'il s'agisse d'interventions sur des MCA (OPERATIONS DITES DE SOUS-SECTION 4) et qu'il ait  suivi une formation de "Prévention des risques amiante "sanctionnée par une attestation de compétences.

Le contenu de cette formation qui doit être suivi par l'ensemble du personnel susceptible d'intervenir, diffère selon les niveaux de responsabilité........

LE CHOIX DE L'ORGANISME DE FORMATION

"AMIANTE SOUS-SECTION 4"

Les organismes doivent être équipés de plateformes pédagogiques CONFORMES, pour la partie pratique.

Un formateur ne peut en aucun cas valider une attestation  sans avoir évaluer le stagiaire (Théorie / Pratique) tel qu'indiqué dans l'arrêté de compétences.

Le risque étant, en cas de contrôle de la DIRECCTE, une invalidation de l'attestation.

CHRYSOTILE-FORMATION

09 72 38 84 02 

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