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La nouvelle certification amiante dès le 1er janvier 2017 - 06/04/2016

La nouvelle certification amiante dès le 1er janvier 2017
Double niveau, prérequis, contrôle sur ouvrage, et quelques nouveautés : les contours de la nouvelle certification amiante sont désormais connus. Le projet d'arrêté prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Dans le cadre d’un des ateliers organisés par diagnostiqueur-immobilier.fr au salon du diagnostic immobilier (RVDI ) de jeudi, Sylvain Coopman, délégué général de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM, a dévoilé quelques points du projet de texte organisant la réforme du dispositif de certification amiante.

Ce projet d’arrêté, attendu depuis près de 5 ans, vise à harmoniser ce domaine de compétence avec les autres domaines déjà réformés en 2011.

Ainsi, comme pour le DPE, il y aura bien deux niveau de certification pour l’amiante.

Le projet de texte prévoit que les ERP de catégories 1 à 4, les IGH, les bâtiments industriels et les bâtiments de travail et hébergeant plus de 300 employés entreront dans le périmètre de la certification avec mention. Quant aux missions, il s’agit du repérage liste A et B, du constat –vente, de l’état de conservation et, sur tous les bâtiments, du repérage après-travaux et du repérage liste C.

Réunion de concertation lundi 4 avril

La certification sans mention concerne donc tous les autres bâtiments.

Toujours comme pour le DPE, il est prévu une 1ère opération de surveillance dans la première année et une 2ème opération entre le début de la 2ème et la fin de la 4ème année. Et pour les cycles suivants, uniquement une seule opération entre le début de la 2ème et la fin de la 4ème année. En revanche, le contrôle sur ouvrage sera réalisé uniquement sur les certifiés avec mention.

Cet arrêté, une fois n’est pas coutume, abrogera le précédent et son application est envisagé au 1er janvier 2017.

Quant aux prérequis, ils devraient être identiques à ceux prévu pour le DPE.

Une première réunion de concertation a lieu lundi 4 avril au ministère du logement


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