FORMATION OBLIGATOIRE SS4

La démarche s'inscrit dans l'obligation d'évaluation des risques, suivant les règles de protection des personnes en activité sur et à proximité du chantier. Arrêté du 23/02/2012 précisant les exigences de formation des travailleurs, affectés aux activités définies aux articles R.4412-139 du Code du Travail.

 

PLATEFORME PÉDAGOGIQUE CONFORME

(DIRECCTE Pays de la Loire / MAYENNE)

 

 

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au Travail

La démarche s'inscrit dans l'obligation d'évaluation des risques, suivant les règles de protection des personnes en activité sur et à proximité du chantier

Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante, ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante

 

 

L'amiante sous toutes ses formes...

Bourre, flocages, isolant, protection thermique et acoustique. Enduits, enduits de façade, enduits-plâtre de protection incendie, mortiers colle, mortiers de protection incendie, colles, mastics, mousses, pâte à joints, peintures, cartons, cloisons, coquilles, faux-plafonds, feuilles, feutres, filtres, embrayage, freins, isolateurs éléctrique, matériaux composites, nez de marche, revêtements muraux, revêtements de sol en dalles ou rouleaux, bardages, canalisations, éléments de toiture, gaine, plaques de toitures, tuyaux, bitumes, colles bitumeuses, étanchéité de toiture, mastics, revêtements routiers, chaudieres, clapets coupe-feu, fours, portes d'ascenseur, radiateurs...

 

 

De 400 à 500 fois moins épaisse qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières de l'atmosphère. Inhalées, elle peuvent se déposer au fond des poumons, et provoquer des maladies respiratoires  graves : Plaques pleurales, cancer des poumons et de la plèvre, fibroses... Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions mais la répétition de l'exposition augmente la probabilité de tomber malade.

 

Pour les travaux sur matériaux amiantés, (sous-section 4 du Code du Travail) l'entreprise doit établir un mode opératoire qui comporte la nature des travaux et des matériaux amiantés, les procédés mis en oeuvre, les équipements de protection collective et individuelle, décontamination, gestion des déchets.. ainsi qu'un fiche individuelle d'exposition par salarié.

 

 

Quels risques pour l'employeur ?

 

La responsabilité de l'employeur à l'égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de la responsabilité pénale et civile.

Les contrôles sur chantier s'intensifient et les sanctions tombent...

Arrêt immédiat du chantier, amende, voir fermeture totale ou partielle de l'entreprise